Communiqué du Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale du 16 avril 2020

Dispositif de secours ESS, pourquoi et pour qui ?

Au sein de l’économie sociale et solidaire, 75% des entreprises comptent moins de 10 salariés. Parmi elles, 54% des associations employeuses ont 1 ou 2 salariés. Ces acteurs sont pourtant les indispensables maillons de la cohésion sociale du pays, encore plus indispensables en temps de crise.

La crise du Covid-19 risque de mettre en péril nombre de ces petites entreprises, de ces petites associations qui ont besoin à la fois d’une aide directe immédiate qui leur permette un répit et d’être entourées, accompagnées pour analyser leur situation, prendre les bonnes décisions et activer les leviers adéquats déployés par l’État et les collectivités.

C’est toute la raison d’être du Dispositif de secours ESS : proposer une aide d’urgence simple, rapide et souple pour coller au plus près des besoins et de la diversité des situations des entreprises, associations de moins de 3 salariés.

Le seul critère : l’aide doit être décisive pour la continuité immédiate de la structure.

Disposant en amorçage d’une capacité d’aide et d’accompagnement de 3 millions d’euros, un appel est lancé dès aujourd’hui à l’ensemble des financeurs institutionnels, entreprises et fondations, … à venir soutenir ce dispositif d’urgence.

3 millions d’euros au lancement :

• 1,5 million d’aide directe (1 million du Haut-commissariat à l’ESS, 0,5 million de BNP Paribas premier partenaire à ce jour du dispositif) ;
• 1,5 million valorisé pour l’accompagnement gratuit des structures soutenues.

Le Dispositif de secours ESS, c’est quoi ?

• une aide directe (première hypothèse de travail : une aide forfaitaire de 5 000 €).
• un diagnostic et un accompagnement via le DLA afin d’assurer la viabilité et d’aider au redressement des entreprises et associations (5 000 € en moyenne par structure).

Une mécanique simple, agile et territorialisée, portée par France Active et le Dispositif Local d’Accompagnement :

• L’identification des petites entreprises, associations employeurs en grande difficulté via les 200 professionnels du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) présents sur tout le territoire français (Outre-Mer compris)
  Plus d’infos : https://www.info-dla.fr  –  Contact : DLA 05
• Le renvoi vers les réseaux France Active locaux qui activent l’aide lorsque cette dernière est décisive (la gestion financière du dispositif étant confiée au niveau national à France Active
  Plus d’infos : https://www.franceactive.org – Contact : France Active 04-05 à Gap
• La mise en œuvre systématique du DLA pour accompagner la structure dans son redressement.

Les modalités y compris le calendrier (hypothèse : début mai) de déploiement seront précisées dans les prochains jours.

A propos du DLA : financé par l’État, la Banque des Territoires, certaines Régions et l’Europe,  et opéré au niveau national par l’Avise, le DLA mobilise chaque année 25 millions d’euros pour accompagner gratuitement 6 000 petites entreprises de l’ESS (97% des associations) par an.
Savoir plus : www.info-dla.fr  – Contact : DLA 05

Le DLA mobilisé pour les structures de l’ESS : dans le contexte de crise sanitaire du COVID-19, le Dispositif local d’accompagnement (DLA) se mobilise pour orienter à court terme les structures de l’ESS en difficulté et faciliter la sortie de crise et la relance de l’activité.

Note de l’Udess 05 du 12 mai 2020 : la mise en œuvre de ce nouveau dispositif de secours (DSESS) a été effective début mai. La première vague d’appui se clos cette semaine mais a priori une seconde vague sera programmée en juin pour les structures dont l’état critique laisserait envisager un risque de défaut de paiement durant l’été.

Communiqué du DLA 05 du 8 juin 2020 : la vague annoncée du mois de  juin est confirmée selon ce calendrier 
Du 08 au 20 juin : identification des structures
Semaine du 22/06 : tenue de la commission régionale d’attribution
Semaine du 29/06 : versement des subventions

Pour en savoir plus, contacter le DLA 05