Le Mois de l’ESS, c’est (toujours) en novembre !

Organisé par les CRESS en région et par le CNCRESS sur le plan national, le Mois de l’ESS se déroulera, comme chaque année, en novembre. Plus de 2000 évènements sont attendus dans toute la France pour découvrir une économie qui a du sens !

Catalyseur d’identité, avec la mobilisation des acteurs locaux, régionaux et nationaux, le mois de l’ESS est devenu une vitrine qui permet d’accroître la visibilité de cette économie, auprès des partenaires, des institutions et du grand public.

Des manifestations de toutes natures et dans tous les secteurs d’activité sont organisées dans l’ensemble des régions de France. Vous êtes une association, une mutuelle, une coopérative, une fondation ou une entreprise commerciale d’utilité sociale ? Vous partagez les valeurs défendues par les structures de l’économie sociale et solidaire ? vous pouvez d’ores et déjà inscrire votre événement pour faire vivre ce mois de l’ESS !

Pour en savoir plus sur le Mois de l’ESS et son programme, rendez-vous sur le site de l’événement.

Les prix de l’ESS

Le mois de l’ESS sera également l’occasion de récompenser les entreprises qui allient performance économique et dimensions sociale et solidaire.

Cette année quatre Prix nationaux seront décernés : le prix de l’utilité sociale, le prix de la transition écologique, le prix coup de cœur et pour la première fois, le mois de l’ESS décernera un prix dédié aux enjeux de l’égalité Femmes-Hommes. Sans oublier, un prix régional qui sera également remis dans chacune des régions.

Date limite de dépôt des candidatures : le 26 septembre 2018 à 23h59.

Informations & Inscription

Source : Le Labo de l’ESS

Le mouvement sportif tire la sonnette d’alarme

Pour le maintien en 2018 de la part territoriale du CNDS au même niveau qu’en 2017, le CDOS 05 appelle à signer la pétition régionale.

 

Le mouvement sportif, par le biais de ses représentants (Comités Régionaux et Départementaux Olympiques et Sportifs), souhaite mettre en place une procédure d’alerte sur un évènement qui aura une incidence sociétale grave sur la vie associative sportive dans les territoires, mais aussi dans le pays tout entier.

En effet, par différents canaux (Ministère des Sports notamment), nous venons d’apprendre que l’enveloppe du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) connaîtra en 2018 une baisse importante, passant au niveau national, de 260 millions à 133 millions d’euros.

Cette baisse aura des répercussions dramatiques pour les clubs sportifs et leurs adhérents, ainsi que pour les Comités Départementaux et les Ligues et Comités Régionaux, sur l’ensemble des territoires.

Nous estimons entre 30 et 50% le recul de ce financement sur la part territoriale du CNDS dans chaque région.

Nous venons  « tirer la sonnette d’alarme » sur cette situation qui risque de mettre en péril de nombreux clubs, de décourager leurs bénévoles dont notre société a tant besoin et sur lesquels repose en partie notre modèle du sport français.

Cette démarche se veut volontariste et constructive. Si l’État ne peut ou ne veut plus gérer le CNDS, qu’il permette aux acteurs du sport de participer à cette action, mais en lui conservant les moyens utiles et nécessaires.

Les sportifs ont porté à la victoire la candidature de Paris et de la France aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, comment pourrait-on accepter aujourd’hui de ne pas avoir les moyens de poursuivre notre engagement au service de la population ?

Comment, dans de telles conditions, mobiliser le tissu associatif sportif afin de préparer l’accueil des Jeux Olympiques 2024 en France ?

Signer la pétition

Source : CDOS 05 et CROS Paca

 

 

 

 

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En novembre, des projections partout dans le département

Organisé chaque année, le Festival ALIMENTERRE est un évènement international qui amène les citoyens à comprendre les causes de la faim et à se mobiliser pour l’accès de tous à une alimentation suffisante et de qualité en France et dans le monde.

Commencé le 20 octobre 2017 avec Destinacion America del Sur, le festival se poursuit avec des projections sur les territoires des Hautes-Alpes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Quel peuple d’acteurs ESS voulons-nous être ?

L’actualité inspire cette question existentielle au président du Labo de l’ESS Hugues Sibille. Il propose aux acteurs de l’ESS de faire mouvement.

 

Edito publié le 11 octobre sur le site du Labo de l’ESS

La rentrée donne matière à réactions sur les politiques publiques relatives à l’ESS. L’automne y souffle le chaud (nomination d’un Haut Commissaire) et le froid (arrêt des emplois aidés, menaces budgétaires sur les DLA). Et si l’on regardait cette actualité autrement, à partir d’une question posée par Patrick Viveret, notre administrateur inspirant ? Plutôt que commenter tel mot du Président, telle annonce de ministre, interrogeons-nous sur ce que nous voulons être ou ne pas être, peuple responsable in fine de la démocratie. Inversons la pyramide. Je tente subjectivement cet exercice en l’appliquant à l’ESS : à quel peuple d’acteurs ESS ai-je envie d’appartenir ?

 

Je n’appartiendrai pas à un peuple d’acteurs ESS qui attendrait tout de l’État. Nous avons (enfin !) un Haut Commissaire à l’ESS. Tant mieux. Mais il ne fera pas à lui seul changer d’échelle l’ESS. D’autant moins s’il est isolé au sein d’un Gouvernement qui n’a pas pour l’instant donné de signe d’intérêt à l’ESS. Le Haut Commissaire aura besoin de la société civile pour réussir. Donc de nous. Or nous sommes un peuple dispersé, fractionné. Nous ne faisons pas Mouvement. Exemple : l’ESS n’a pas su apporter de réponse collective à l’arrêt annoncé des emplois aidés. Pourtant cette annonce jetait une forme d’opprobre générale sur notre concept essentiel d’utilité sociale ! Alternatives Économiques organise avec le soutien du Labo de l’ESS fin Novembre à Dijon les 2èmes journées de « l’économie autrement ». Bravo ! Il faudrait pouvoir aller plus loin : pourquoi ne pas refaire des États Généraux de l’ESS préparés sur chaque territoire ?

 

Je n’appartiendrai pas à un peuple d’acteurs ESS enfermé dans son périmètre statutaire. J’appartiens à une économie sociale sans rivage qui entend polliniser le reste de l’économie et co-construire autour d’elle des alliances d’intérêt général. Revisitons l’intérêt général. C’est pourquoi les dynamiques nouvelles qu’incarnent les Pôles territoriaux de coopération ou les Coopératives d’intérêt collectif m’intéressent vivement. Là s’invente l’intérêt général de demain, davantage que dans l’idée de « capitalisme d’intérêt général ». La finalité du capitalisme reste le profit redistribué. Pas l’intérêt général. Je croirai au capitalisme d’intérêt général lorsque le pouvoir et les résultats seront partagés dans l’entreprise entre les actionnaires, les salariés et les autres parties prenantes.

 

Je n’appartiendrai pas à un peuple d’acteurs ESS qui brandirait l’insoumission sans chercher à inventer les mondes de demain, sans les expérimenter aujourd’hui, sans en assumer les contraintes économiques. Le peuple d’acteurs ESS qui m’inspire avance sur une difficile ligne de crête qui tient en équilibre modèle économique et transformation sociétale. Pas sur une rhétorique du refus. C’est ce qu’essaient de faire des territoires expérimentaux comme les Territoires à énergie positive ou les Territoires Zéro chômeur de longue durée. De ce point de vue, je n’ai pas bien perçu où Nicolas Hulot situe sa Transition Écologique ET solidaire. Pourquoi ne pas s’inspirer des PTCE pour labelliser des Territoires de Transition Écologique et solidaire ? Figeac, Loos en Gohelle et d’autres montrent une voie. Elle est praticable.

 

Et vous, qui vous intéressez aux travaux du Labo de l’ESS, à quel peuple d’acteurs avez-vous envie d’appartenir ? Comment voulez-vous faire émerger un Mouvement ESS, pluriel certes, mais capable d’entraîner et de peser sur les choix ?

A vous la parole !

Hugues Sibille
Président du Labo de l’ESS

Le Labo de l’ESS est un think tank qui construit par un travail collaboratif, des axes structurants de l’économie sociale et solidaire, à partir d’initiatives concrètes, innovantes et inspirantes issues des territoires.

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Le haut-commissaire à l’ESS rêve d’une « Social French Tech »

Fraîchement nommé, Christophe Itier a présenté une première esquisse de feuille de route : un « Social Business Act » qui serait détaillé d’ici la fin de l’année et un dispositif d’accélérateur d’innovations sociales. 

Derrière le « rêve », l’ancien dirigeant associatif n’a pas caché à ses pairs un certain sens des réalités : « l’État n’a plus d’argent », mais peut fournir des « marges de manœuvre ». Le ton est donné, le programme reste à préciser. 

 

Source : l’article de Caroline Megglé sur le site de la CdC Localtis Au service des territoires
Lire également : Christophe Itier nommé haut-commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale

 

Le nouveau haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale s’est exprimé pour la première fois le 3 octobre, en clôture d’un événement organisé par le Mouvement associatif. « Nous avons besoin d’une politique publique qui conforte le monde associatif », avait au préalable indiqué Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif. Christophe Itier était particulièrement attendu sur les questions de fiscalité, d’accompagnement des associations et de soutien au bénévolat. Plus globalement, après le froid jeté par les décisions relatives aux contrats aidés, les associations souhaitent pouvoir compter sur une « politique stable » et « dialoguer avec l’État de façon plus structurée ».

Pour une « ESS offensive » et « ouverte »

En réponse à ces interpellations, Christophe Itier a assuré sa volonté de défendre les intérêts des associations au sein du gouvernement. « Je crois beaucoup en une ESS qui soit offensive », a déclaré l’ancien dirigeant de la Sauvegarde du Nord. Cette « ESS offensive » aurait selon lui toute sa place au sein du gouvernement et serait amenée à peser sur notre « projet de société », ce qui expliquerait le rattachement au ministère de la Transition écologique et solidaire. Tout en reconnaissant que certaines « choses [étaient] un peu complexes dans l’organisation gouvernementale », le haut-commissaire à l’ESS s’est dit prêt à travailler avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale en charge de la vie associative, pour « conforter le monde de l’engagement ».
« Il faut sortir de nos clivages et débats perpétuels », a également exhorté l’ancien président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), appelant les acteurs de l’ESS à « s’ouvrir et polliniser ».

« Social Business Act » : pas d' »argent » mais de la « liberté » 

Sur le fond, le programme ESS du gouvernement reprendrait largement celui du candidat Macron que Christophe Itier avait coordonné : un « Social Business Act » et un volet innovation sociale.
Le premier volet consistera en un « pack de mesures » destinées à « consolider les modèles économiques, les projets stratégiques et à accompagner le développement de l’ESS pour répondre aux besoins de la population », a énuméré le haut-commissaire. Ce « Social Business Act » serait présenté « d’ici la fin de l’année ». Première mesure déjà annoncée : la poursuite du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en 2018 et 2019 et l' »allègement de charges pérenne à partir de 2019″. Le montant total serait de 1,4 milliard d’euros en 2019, probablement du fait du cumul des deux dispositifs – un « effet bulle d’air », selon les termes de Christophe Itier qui n’a pas levé l’ambiguïté du montant pour l’après-2019.
Le haut-commissaire à l’ESS entend également « redonner des marges de manœuvre » à certains secteurs, dont le médicosocial et la santé, en travaillant sur les excédents et le patrimoine. « L’État n’a plus d’argent », mais il peut « [redonner] de la liberté », a-t-il lancé. Il s’agira en somme de poursuivre le chantier de la refondation des relations entre pouvoirs publics et associations amorcé sous le quinquennat précédent.

Un « accélérateur d’innovations sociales » et une « Social French Tech »

Les difficultés de trésorerie des associations, du fait des retards de paiement, devraient faire l’objet de mesures spécifiques. « Il faut que le système soit plus contraignant et exemplaire dans la relation entre les associations et les financeurs publics. »
Le Social Business Act aborderait aussi les questions de mécénat, avec éventuellement une fiscalité plus incitative pour les TPE-PME.
Quant au paquet « innovation sociale », il devrait là encore inclure des mesures fiscales et réglementaires facilitatrices. « Il faut qu’on soit beaucoup plus précis dans ce qu’est l’innovation sociale » afin de « qualifier et labelliser », selon Christophe Itier. Un « accélérateur d’innovations sociales » serait mis en place et « décliné dans les territoires », en lien avec la Caisse des Dépôts et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) – ce dernier portant notamment la démarche de « banque de l’innovation sociale » (voir notre article du 28 juillet 2017).
Le haut-commissaire à l’ESS « rêve d’une Social French Tech », afin de valoriser davantage à l’étranger la « remarquable technicité » des associations françaises.
Ce programme de travail devrait être approfondi dans le cadre du Conseil supérieur de l’ESS, qui sera réuni la semaine prochaine en présence du ministre Nicolas Hulot.

L’article de Caroline Megglé a été publié le 4/10/17 par Localtis

 

Projet associatif et modèle socio-économique

Comment évoluer sans « perdre son âme » ?

Le 3 octobre à Nanterre, le Mouvement associatif a animé l’échange autour de l’étude sur les « modèles socio-économiques » des associations sortie il y a quelques mois – co-pilotée par l’UDES et le Mouvement associatif et réalisée par le cabinet KPMG. Lire Associations : se diversifier ou mourir ?

Pour l’économiste Henri Noguès, ce rapport ne doit pas être destiné à inciter les associations à « compenser le recul des financements publics » ; il rappelle que les financements privés ne sont pas non plus illimités et que la diversification des activités comporte un risque non seulement social mais aussi économique. Avec lui, les différents intervenants se sont accordés sur le fait que l’outillage sur les modèles socio-économiques des associations ne pouvait précéder une réflexion stratégique sur le projet associatif et sur l’adéquation entre les réponses apportées et les besoins de la société.

Parmi les travaux réalisés récemment sur ce sujet, citons : une enquête du fonds jeunesse et éducation populaire (Fonjep), l’outillage du centre de ressources du dispositif local d’accompagnement (DLA) environnement et les travaux de France Active qui porte le DLA financement. 

 

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L’ESS dans le projet de loi de finances 2018

Des contrats aidés en baisse, un service civique confirmé, un budget de l’ESS potentiellement maintenu, 500 millions d’euros de CITS en 2018 et la bascule sur une baisse de charge en 2019, des doutes sur le DLA… revue de détails de ce que l’on sait et ne sait pas encore du projet de loi de finances présenté en Conseil des ministres mercredi 27 septembre.

 

Source : un article publié par Chorum-CIDES

 

Quel sort le premier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat Macron réserve à l’ESS ?

L’absence d’un interlocuteur au sein du gouvernement, jusqu’à la nomination récente de Christophe Itier fait craindre à plusieurs observateurs de « payer le prix de ce vide politique » dans le budget. La baisse des emplois aidés décrétée durant l’été avait en soi alourdi l’atmosphère parmi les acteurs associatifs et plus largement de l’ESS. Au lendemain de la présentation du projet de loi de finances et du lancement du travail parlementaire, les choses commencent à se décanter. Les organisations de l’ESS sont reçues ces jours-ci par Yves Blein, député du Rhône et rapporteur du PLF sur le volet ESS pour exprimer leurs inquiétudes et leurs espoirs.

Crédits pour les contrats aidés : -40 %

L’affaire est entendue depuis le 21 septembre suite à la rencontre d’Edouard Philippe avec les acteurs de l’inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté ; il y aura 200 000 emplois aidés financés en 2018. La baisse du taux de prise en charge moyen de chaque contrat à 50 % (contre 75) était moins attendue. Il reste à savoir de quelle manière seront ventilés ces emplois entre les associations et les services publiques (principalement l’éducation nationale) qui constituent à eux deux le secteur non-marchand. Le gouvernement communique par ailleurs sur sa volonté de conforter les structures d’insertion par l’activité économique, ainsi que la montée en charge de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs ». Enfin, les entreprises adaptées devraient bénéficier de 1000 emplois aidés supplémentaires en 2018.

CITS : 500 millions reversés aux associations en 2018

Le Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) a été mis en place en 2017 afin de compenser l’iniquité générée par le CICE qui ne bénéficiait qu’aux entreprises du secteur lucratif. Débloqué au terme de l’exercice fiscal, il permettra de reverser 500 millions d’euros en 2018 selon le PLF. Il sera versé une seconde et dernière fois en 2019 (pour l’année 2018) en même temps que la mise en œuvre de l’allègement de charges promis par Emmanuel Macron pour compenser la fin du CICE et du CITS. Ainsi, en 2019, les associations éligibles au CITS pourront compter et sur le crédit d’impôt et sur l’allègement de leurs charges. Selon la communication de Bercy, l’impact sur les finances des associations serait de 1,4 milliard d’euros en  2019. Mais les acteurs de l’ESS doutent de ce chiffre. Yves Blein, député du Rhône En marche et rapporteur du volet ESS du PLF à l’Assemblée nationale exprime ses doutes. Soit il est « trop élevé » s’il s’agit de la baisse des charges et « pas assez » s’il additionne CITS et baisse de charges. Quoiqu’il en soit la transformation du CITS à l’allègement de charges représentera une bouffée d’air pour toutes les associations car le CITS ne bénéficiait grosso modo qu’à celles dont la masse salariale dépassait environ 500 000 euros.  Emmanuel Verny, délégué général d’ESS France constate, « Nous étions d’accord avec cette mesure d’autant que l’allègement de charge est automatique, contrairement au crédit d’impôt. » A partir de 2020, seul l’allègement de charges persistera.

Odile Kirchner sur le départ

Avec l’installation de l’ESS dans le giron de Bercy ces cinq dernières années, les financements de l’État pour le développement de l’ESS avait gagné en simplicité. Une ligne du budget de l’État, affectée au développement des entreprises regroupait les aides aux têtes de réseaux, le financement d’actions et le budget de la délégation à l’ESS d’Odile Kirchner. Cette ligne s’était stabilisée à 4,5 millions d’euros en 2017. L’ESS étant sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire, que deviennent les financement de la Délégation interministérielle à l’ESS et la déléguée elle-même ? C’est une certitude maintenant, le départ de la déléguée ministérielle Odile Kirchner est aujourd’hui acté. Elle quittera son poste en décembre officiellement.

De fait, c’est le Haut-commissariat à l’ESS et à l’innovation sociale qui héritera des financements et, éventuellement, de l’équipe constituée autour de la déléguée à l’ESS. Selon Yves Blein, « ce budget devrait être globalement en augmentation car un effort pourrait être fait pour le financement de contrats à impact social ». Ce renforcement des contrats à impact social, lancés par Martine Pinville en 2016, alors secrétaire d’État à l’ESS, est déjà un signe de l’orientation voulue par Christophe Itier. En tant que président du Mouves et directeur de la Sauvegarde du Nord, il avait fortement milité pour leur mise en œuvre. La vigilance est toutefois de mise pour Emmanuel Verny sur l’augmentation globale des crédits à l’ESS :  » Il faudra regarder si le périmètre est identique ou s’il a été élargi. auquel cas l’augmentation ne pourrait être que de façade. »

Inquiétude sur le financement des DLA

La rumeur court depuis quelques jours, mais elle est suffisamment étayée pour qu’Yves Blein s’en inquiète. « Le financement des Dispositifs locaux d’accompagnement [DLA, destinés à financer des missions de renforcement des compétences et des modèles économiques des associations, ndlr] pourrait passer du ministère du Travail à la délégation à l’ESS, mais nous n’avons pas de visibilité sur les crédits. En 2017, l’État finançait les DLA à hauteur de 10 millions, abondés à parité par la Caisse des dépôts et le Fonds social européen, soit 30 millions d’euros. « Les volumes financiers n’ont rien à voir avec ceux du CITS, mais c’est un dispositif qui a fait ses preuves et qui entre dans la logique de l’accélérateur d’innovation sociale mentionné dans le projet présidentiel » explique le député. Autrement dit, réduire la voilure des DLA serait un mauvais signal politique.

Consolidation des services civiques

Contrairement aux emplois aidés les missions de Service civique ont le vent en poupe. Leur financement représente, comme en 2017, environ 80 % du budget de la mission Jeunesse et vie associative soit 448 millions d’euros. L’objectif de 150 000 nouvelles missions pour des jeunes de 16 à 25 ans, sur un an, est reconduit comme en 2017.  En 2016, 92000 services civiques avaient été signés dont 65 % dans des associations. En 2017, le premier trimestre enregistrait une hausse de 26 % des missions engagées selon l’Agence du Service civique, confirmant la tendance. Enfin, l’offre de 10 000 nouvelles missions dans l’Éducation nationale en septembre dans le cadre de l’opération « Devoirs faits » devrait booster le bilan annuel.

Attendre pour faire les comptes

L’impact de la baisse des financements sur les contrats aidés sera-t-il compensé à terme par les allègements de charge ? Quels seront les moyens et l’amplitude d’action du Haut Commissariat à l’ESS après la réaffectation des budgets de la DIESS vers le ministère de Nicolas Hulot ? La situation sur l’ensemble des ces questions devrait s’éclaircir d’ici une quinzaine de jours. Il sera alors temps de « faire les comptes » et d’envisager le Social Business Act que souhaite présenter Christophe Itier en 2018.

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Baisse des contrats aidés en 2018 : une décision inacceptable

Après la décision prise de baisser le nombre de contrats aidés en 2017 – qui engendre d’ores et déjà de grandes difficultés dans un certain nombre de réseaux – l’union nationale des employeurs de l’ESS (UDES) juge cette annonce inacceptable sur le fond et sur la forme ! 
 
Pour mémoire 460 000 personnes ont été embauchées en contrats aidés en 2016 : comment se satisfaire de 200 000 emplois seulement pour l’année 2018 avec un taux moyen de prise en charge de 50% ? 
 
Diminuer drastiquement les contrats aidés, c’est mettre fin à un dispositif qui fait ses preuves dès lors que les titulaires sont accompagnés et formés.
 
Ces contrats représentent 7% des emplois dans l’économie sociale et solidaire soit 170 000 emplois au bénéfice des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi.
 
80 000 jeunes ont déjà été embauchés en emplois d’avenir par les entreprises de l’économie sociale et solidaire : 1 jeune sur 2 a pu trouver le chemin d’un emploi durable grâce à la formation et à l’accompagnement dont il a bénéficié.
Il est nécessaire de maintenir les emplois d’avenir et de faire évoluer le modèle des autres types de contrats aidés afin de les rendre plus efficaces dans la lutte contre le chômage.
 
L’UDES, qui s’oppose à la baisse brutale des contrats aidés, demande l’ouverture d’une concertation. L’Union plaide pour :
  • la mise en place d’un budget pluriannuel qui donne de la visibilité aux employeurs et évite le « stop and go » ;
  • l’assurance d’un haut niveau de prise en charge comprenant une formation diplômante ou certifiante et un accompagnement avec tutorat ;
  • l’ouverture d’une réflexion sur le ciblage, la durée et le niveau de financement de ces contrats.
En attendant de faire valoir ses propositions,  l’Union poursuit sa mobilisation et donne la parole aux employeurs de l’ESS.
 
Lire les témoignages des dirigeants de
 
Source :

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