Projet de loi : un congé spécial pour les bénévoles

Ce texte, s’il était adopté, autoriserait les salariés à disposer de six jours de congé supplémentaires par an pour faire du bénévolat. Ce « congé-engagement » serait non rémunéré et fractionnable dans l’année.
 

Cette mesure serait limitée aux seules fonctions de président, trésorier ou secrétaire d’une association reconnue d’intérêt général.

Le texte est actuellement examiné au Sénat.

  • Comment va fonctionner ce dispositif ?

Il s’agit d’un congé de six jours par an que les bénévoles pourront prendre en plusieurs fois selon leurs besoins. Il sera réservé aux seuls élus des associations reconnues d’intérêt général (présidents, secrétaires, trésoriers, membres du conseil d’administration).

En revanche, ce droit ne sera ni rémunéré, ni indemnisé, au grand regret de beaucoup d’associations.

L’enjeu principal est de renouveler les instances dirigeantes du secteur associatif, majoritairement occupées par des retraités. En effet, 45 % des responsables du secteur non-lucratif ont plus de 65 ans.

« Nous offrons du temps », explique-t-on dans l’entourage de Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Le manque de disponibilité est en effet le premier frein à l’engagement pour les salariés.

  • À quoi peuvent actuellement prétendre les salariés bénévoles ?

Le « congé engagement » vient compléter un arsenal de droits existants, mais peu utilisés. Les salariés engagés peuvent déjà demander un « congé formation » ou encore un « congé solidaire » de plusieurs semaines, s’agissant d’une mission humanitaire uniquement.

Ils peuvent aussi partir en « congé de représentation », en tant que responsables associatifs participant à des instances publiques. Ce dernier droit autorise une absence de 9 jours par an, avec une indemnité de 7,10 € par heure. Charge à l’employeur de verser la différence de salaire, qu’il peut déduire des impôts de l’entreprise.

  • Les entreprises favorisent-elles l’engagement ?

Quatre fois sur dix, les bénévoles ne préfèrent pas tenir leur employeur informé de leur engagement. Parmi ceux qui le font tout de même, beaucoup se disent confrontés à de l’indifférence (63 %), voire, de façon plus marginale, à de l’hostilité (5 %).

À l’heure où de plus en plus de grandes entreprises pratiquent le mécénat de compétence, certains employeurs continuent de croire que l’engagement est une concurrence à l’activité salariée.

Dans certains secteurs, l’engagement constituerait même un frein à l’embauche, selon une étude menée par l’Université d’Évry. Pour un poste de développeur informatique, par exemple, un candidat sans activité associative accède à l’entretien d’embauche dans 25,2 % des cas, contre 17,4 % pour celui qui s’est investi auprès des Restos du cœur.

Source : Sénat.fr, LaCroix