Le Sénat vient d’adopter un amendement, dans le cadre de la loi Climat et résilience, visant à flécher les fonds réemploi, introduits par la loi AGEC, vers les seuls acteurs de l’économie sociale et solidaire. Une dotation annuelle de 30 M€ pour financer le réemploi des objets usagés et leur remise en circulation.

C’est en 2022 que les fonds de réemploi entreront en vigueur dans le cadre de la réforme des filières de la responsabilité élargie du producteur (REP). Un fonds qui sera désormais intégralement destiné aux acteurs de l’ESS suite à l’amendement voté ce 17 juin par le Sénat.

Plus de 1000 structures de l’ESS contribuent à la prévention des déchets et à un changement des habitudes de consommation tout en participant à la création d’emplois non délocalisables, souvent en insertion, s’inscrivant ainsi dans des dynamiques économiques locales.

En 2017, l’ADEME recensait 22 000 emplois dédiés au réemploi et portés par des structures de l’ESS. Elles jouent aussi un rôle démocratique fort permettant aux citoyens de s’engager concrètement et d’agir collectivement, en alliant systématiquement les enjeux sociaux aux enjeux écologiques.

Qui sera concerné ?

Créés par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les fonds de réemploi concerneront certaines filières dont les déchets peuvent être facilement réutilisés. Les filières créant des produits électriques et électroniques, des meubles, des textiles ou des articles de sport, de bricolage et de jardinage contribueront à ces fonds à hauteur de 5 % de leur contribution à la filière REP.

Ces fonds, qui permettront de favoriser l’emploi, l’insertion et la transition écologique, soutiendront les acteurs qui réparent les objets et leur donnent une deuxième vie.

Sont concernés :
> les acteurs de l’ESS qui agissent dans le domaine du reconditionnement de biens électroniques (téléphones, ordinateurs) ou d’électroménagers (lave-linge, petits appareils…) ;
> les recycleries, les ressourceries et autres structures de l’ESS.

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« Cet amendement adopté est une avancée majeure pour la prévention des déchets, qui d’ailleurs est une priorité fixée à l’échelle européenne. Les acteurs de l’ESS qui travaillent tous les jours à la réduction des déchets par leurs activités de réemploi et de réutilisation, tout en garantissant une dimension solidaire, en seront renforcés. Nous saluons et en remercions ses initiateurs. » Jérôme Saddier, Président d’ESS France