FOCUS SUR L’INSERTION : MILITANTISME, ENTREPRISE, POLITIQUE(S) PUBLIQUE(S) ET DEMAIN?

J’ai choisi d’intervenir sur le mode des « mots-clés », une pratique vous le savez Claire et Jean-Claude que j’affectionne particulièrement en ce moment. Ainsi, j’ai souhaité m’en servir pour aborder l’insertion par l’activité économique – raccourcie par le sigle I A E.

Première entrée choisie, celle du militant ou plutôt du militantisme. L’IAE provient de la volonté d’imaginer des réponses locales aux questions de chômage, de travail et d’emploi. C’est historiquement un geste militant, la revendication que pour sortir de l’exclusion et retrouver une place digne en société, il faut passer par l’occupation, l’activité, le travail. Le concept d’insertion est initialement lié à des actions menées en faveur des personnes handicapées dans les années 70 avec l’émergence des premiers centres d’aide par le travail ou encore les ateliers protégés. Il prend également son origine au sein du réseau de la fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion et de certains de ses centres qui proposent à des individus une contrepartie à l’accueil et à l’hébergement. Militantisme, aussi car il faut attendre la circulaire du 10 sept 1979 pour que ces pratiques soient faites en parfaite légalité, avec la mise en place d’un régime dérogatoire au droit du travail.

Deuxième entrée, celle de l’entreprise. Oui, car  dès les années 80 et jusque la moitié des années 90, l’IAE a tenté de renouveler à la marge les finalités de l’entreprise et les conditions de retour à l’activité pour ceux qu’on considérait comme les surnuméraires du marché du travail. Alors que les années 70 ont sonné la fin du compromis fordiste entre production, capital et travail, les années 80 confortent l’idée que le chômage n’est pas conjoncturel mais bien structurel. Dans ce contexte, l’IAE ambitionne, tantôt de remettre au travail sur des activités occupationnelles des individus à la marge du salariat, tantôt d’intégrer les demandeurs d’emploi dans une organisation en vue d’assurer une production marchande. Ou tantôt, d’envisager « la scène du travail » comme un espace de formation professionnelle alternatif, tantôt de créer des emplois, en particulier dans le domaine des services à la personne et dans la gestion de l’environnement. Sur cette période, l’IAE est reconnue et se développe, comme en témoignent la circulaire de 1985 encadrant l’expérimentation des entreprises intermédiaires, futures entreprises d’insertion puis la loi de 1987 officialisant le statut d’association intermédiaire. L’IAE désigne aujourd’hui un ensemble divers de structures selon des statuts et des objets différents : association intermédiaire, chantiers d’insertion, entreprise d’insertion, entreprise de travail temporaire d’insertion…

Troisième entrée, celle de politique publique. Après la 2^ème moitié des années 90, l’IAE entre dans une phase d’institutionnalisation et d’intégration au sein des services publics pour l’emploi. Phase accentuée par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.

Ce qui n’est pas sans évoquer une vraie problématique, comme le rappelle Jean-Louis Laville : « Fortement sollicitées pour le traitement social du chômage, les initiatives se sont retrouvées prise dans la mise en œuvre de mesures, rabattues vers des logiques de programmes recouvrant et occultant les logiques de projet qui les animaient initialement ».

Enfin, dernière entrée que j’ai subtilement intitulé « Et maintenant » qu’on peut également décliner en « Et demain ? ». En 2016, l’IAE est encore dans une période de changements structurels notoires liés

• A la réforme de son mode de financement, avec de nouvelles modalités pour le versement des aides publiques : Avant la réforme, les modalités de versement étaient différentes selon le conventionnement d’une SIAE (AI, ACI, EI ou ETTI). Depuis la réforme, un seul mode de financement est conservé : l’aide au poste d’insertion (son montant étant toutefois différent selon chaque conventionnement).
• Mais aussi à la réforme de la formation professionnelle: impact de loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et de la réforme des financements ; le passage au contrat à durée déterminé d’insertion engendre une comptabilisation des salariés en insertion au sein de l’effectif de la structure (ce qui n’était pas le cas avant dans les ACI) : elles franchissent alors des seuils de 10, 50 ou 100 salariés et doivent mettre en place des institutions représentatives du personnel. Cela implique, par ailleurs, de nouvelles obligations de cotisation, et modifie quelque peu les modalités d’accès à la formation professionnelle continue.

Ou encore concernant le lien entretenu avec le fond social européen (FSE) mais je n’en rajoute pas plus car j’en ai déjà beaucoup dis.

Jean-Joël Fraizy