Les enjeux de la mandature pour l’ESS
Hugues Vidor, président de l’UDES, met en lumière les propositions défendues par l’Union nationale des employeurs de l’ESS dans le cadre de la mandature qui débute. Concernant la place donnée à l’ESS dans l’organigramme gouvernemental, il dit son espoir de voir nommer un Haut-Commissaire à l’ESS.
Interview publié dans la Lettre de l’UDES, n° 20 – Juillet 2017
Que pensez-vous de la place donnée à l’économie sociale et solidaire au sein du Gouvernement ?
La promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire ont été confiés à la charge du ministre d’État à la Transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot. Si nous avons longtemps plaidé pour que l’ESS reste rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, nous avons pris acte de cette décision et travaillerons d’arrache-pied avec le cabinet de M. Hulot afin que l’économie sociale et solidaire poursuive son développement.
Nous avons été déçus d’apprendre que le secteur ne bénéficierait pas d’un secrétariat d’État dédié. Au regard de l’étendue des compétences du ministère de la Transition écologique et solidaire, cela aurait pourtant été une décision salutaire. Cependant, un.e Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire devrait être nommé.e à la rentrée. Nous espérons qu’il/elle pourra engager un travail collectif favorable au développement de l’ESS avec l’ensemble des acteurs du secteur et qu’il/elle poursuivra les nombreux travaux engagés ces dernières années notamment au sein du Conseil supérieur de l’ESS.
Quelles sont les principales propositions de l’UDES pour développer l’économie sociale et solidaire ?
Nous demandons à ce que les entreprises de l’économie sociale et solidaire soient inscrites dans les dispositifs de droit commun, à l’instar de la transformation du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi)/CITS (Crédit d’impôt taxe sur les salaires) en baisse générale des charges pour toutes les entreprises. Il s’agirait d’une reconnaissance pleine et entière de la dimension économique des entreprises de l’ESS.
Nous plaidons également pour une consolidation des moyens dédiés aux politiques publiques de la protection sociale, notamment celles assurées par les départements. L’objectif est de pérenniser la mission de cohésion sociale assumée par les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Afin de se développer les TPE/PME de l’économie sociale et solidaire doivent diversifier leurs sources d’investissement dans une logique pluriannuelle. Il faut ainsi favoriser l’investissement de ces entreprises en fonds propres ou quasi fonds propres en développant les outils existants comme le livret d’épargne citoyenne pour le financement d’entreprises innovantes et responsables, le NovESS, le fonds ESS de la Caisse des dépôts et consignations, le financement participatif ou encore les titres associatifs.
Comment la puissance publique peut-elle œuvrer en faveur de l’économie sociale et solidaire ?
La puissance publique dispose de différents moyens pour accompagner le développement de l’activité des entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire. Elle pourrait notamment développer la commande publique en direction de l’ESS en accordant un poids plus important aux clauses à caractère social et territorial pour l’attribution des marchés, en définissant spécifiquement pour l’ESS une part de 15% en nombre de marchés publics ou encore en sensibilisant les donneurs d’ordre publics à l’économie sociale et solidaire.
Dans les régions, il est important que les politiques territoriales de l’économie sociale et solidaire puissent être confortées. Il s’agirait de systématiser l’introduction d’un volet ESS dans l’ensemble des schémas d’action publique (contrats de ville, contrats de développement territoriaux, schémas d’aménagement, contrats de plan État-Régions …) ou encore de poursuivre les conférences régionales sur l’économie sociale et solidaire.
Quel peut être le rôle de l’économie sociale et solidaire afin de mieux valoriser les spécificités de ses modes d’entreprendre ?
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire doivent apprendre à valoriser leur impact social, sociétal et environnemental. Dans ce but, et à partir de travaux déjà menés par des acteurs de l’ESS et des chercheurs, il serait intéressant d’élaborer des « boîtes à outils » référençant les méthodologies de mesure de ces impacts. Il serait également judicieux de poursuivre l’expérimentation autour des Contrats à impact social en tant qu’outil d’évaluation et de financement complémentaire pour les entreprises de l’ESS. Enfin, nous proposons de faire de l’agrément ESUS (Entreprise Sociale d’Utilité Sociale défini dans la loi ESS du 31 juillet 2014) un critère solide de reconnaissance d’utilité sociale d’une entreprise et de l’impact de ses missions d’utilité sociale sur son modèle économique.
> Lire à ce sujet : Joël Giraud demande au gouvernement de s’engager sur l’ESS
