Comme tous les quatre ans désormais, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont appelés à voter en faveur des organisations syndicales pour établir leur audience électorale.

Ces élections se tiendront entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016.
Les résultats devraient être rendus publics, le 22 décembre prochain.

Lors du précédent scrutin de 2012, 10,24 % des 4,5 millions de salariés concernés y avaient participé (soit environ 460 000 suffrages).

En France, 19 % des salariés du secteur privé travaillent dans des entreprises de moins de 11 salariés. L’économie sociale et solidaire compte quant à elle plus de 75 % de structures employant moins de 10 salariés.

Soucieuse de la qualité du dialogue social à tous les niveaux de négociation, l’UDES considère essentiel de faciliter les conditions de mise en œuvre du scrutin dans les TPE.

L’UDES a rédigé une note d’information relative à ce scrutin et destinée aux dirigeants des entreprises de l’ESS dont les salariés sont concernés.

Cette note renseigne sur les enjeux du scrutin, sur qui peut voter, sur les obligations de l’employeur et fournit les textes de référence.

Télécharger la note de l’UDES sur les élections dans les TPE.