Dans le cadre du cycle de webinaire ESS & ruralités du projet TRESSONS, le RTES organise en partenariat avec l’Avise un webinaire sur les relations contractuelles entre les collectivités et les acteurs de l’ESS. Ce webinaire, gratuit et ouvert à tous, aura lieu le jeudi 18 février 2021 de 10h30 à 12h30.

Source : RTES Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Subventions, délégations de services publics, marchés publics… les modalités de partenariat et de contractualisation entre collectivités et acteurs sont diverses mais ne sont pas équivalentes. Elles s’inscrivent dans un environnement complexe :

• Quels sont les avantages et les contraintes de la subvention ?
• À quelles conditions une subvention est-elle compatible avec la règlementation européenne ?
• Le recours à un marché public apporte-t-il plus de garantie juridique ?

Après un 1er éclairage sur les différentes formes possibles de contractualisation, des retours d’expériences d’acteurs et de collectivité illustreront la façon dont collectivité et acteurs peuvent co-construire des réponses adaptées aux besoins du territoire en mobilisant des outils juridiques existants et en s’appuyant sur les ressources du territoire.

Avec les interventions de :
> Patricia Andriot, élue communauté de communes d’Auberive Vingeanne Montsaugeonnais et vice-présidente du RTES
> Eric Rossi, délégué de Familles Rurales
> Un représentant de la FNCUMA.