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Prud’hommes

Conseil de Prud’hommes de Gap : des juges issus de l’ESS du territoire

Institués en 1806, les conseils de prud’hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Élus par les salariés et les employeurs, les conseillers prud’homaux sont eux-mêmes issus du monpalais-justice-gapde du travail (source : Ministère de la Justice).

Les entreprises de l’ESS sont représentées au Conseil de Prud’hommes de Gap par trois conseillers élus en section Activités diverses, dans le collège employeurs qui en compte cinq.

Majoritaires par rapport aux élus de l’union patronale, les représentants de l’ESS obtiennent chaque année la présidence (ou la vice-présidence, en application du paritarisme) de la section Activités diverses du CPH.

Cette fonction est assurée par Denis Vandenbavière (directeur d’établissement à l’ADAPEI 05) qui a succédé en janvier 2013 à Denis Philippe (président départemental de la Mutualité française).

Les deux autres conseillers sont Yves Gimbert (directeur général retraité des PEP 05) et Luc Marchello (directeur de la MJC-centre social du Briançonnais). Les trois conseillers prud’homaux sont membres du CA de l’Udess 05.

 

Pour la prévention des litiges et des conflits du travail

aesPrésents depuis 2002 au Conseil de Gap, les juges issus de l’ESS ont appris par la pratique et par des journées de formation organisées par l’AEES. A travers eux, l’Udess 05 dispose de compétences en matière de litiges et de conflits du travail.

Sans jouer le rôle d’un syndicat d’employeurs (dont l’adhésion est vivement conseillée !), ni d’un avocat, l’Udess 05 met ces compétences à disposition des dirigeants employeurs de l’ESS pour les aider à
– améliorer le dialogue social au sein de l’entreprise,
– prendre du recul et cerner les raisons d’un litige avéré ou possible,
– comprendre les étapes de la procédure prud’homale,
– évaluer les enjeux,
– envisager la conciliation,
– solliciter le syndicat d’employeurs de l’ESS,
– prendre un avocat, etc.

Les conseillers de l’Udess 05 agissent en amont, de manière préventive et bénévole, en informant les dirigeants employeurs de l’ESS sur les risques qui peuvent surgir lors d’un conflit du travail et sur les conséquences tant économiques que sociales qui peuvent en découler.

Pour bénéficier de ce service gratuit, utilisez notre rubrique Contact (au menu de la page Accueil) pour communiquer vos coordonnées.

Un conseiller de l’Udess 05 vous appellera et vous proposera un rendez-vous.

Lire le compte rendu des élections prudhommales de 2008.

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