Échanges Paysans 05 remporte le Prix Coup de cœur de l’ESS

L’entreprise haut-alpine voit son activité et la pertinence de son modèle récompensé par une distinction nationale. Nouvelle preuve du dynamisme et du potentiel d’innovation que recèlent les acteurs du territoire départemental. Le 25 octobre dernier, le lancement de l’édition 2016 du Mois de l’ESS s’est tenu au Ministère de l’Économie et des Finances, en...

La réforme de l’agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale » enfin finalisée

Plus de deux ans après la loi relative à l’économie sociale et solidaire, la réforme de l’agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) se termine, avec la publication d’une instruction sur sa mise en œuvre. La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) prévoit la réforme de l’agrément « entreprises solidaires...

Loi ESS: un livret actualisé pour tout comprendre

Le réseau des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire, s’est largement engagé dans la construction d’un cadre législatif favorable aux 221 000 entreprises et aux 2,3 millions de salariés Français qui composent cette économie.   Environ 65 décrets et textes d’application ont été nécessaires pour que cette loi soit pleinement opérationnelle et remplisse...

Un guide des bonnes pratiques pour les entreprises de l’ESS

Le 14 juin 2016, le Conseil Supérieur de l’ESS, présidé par Martine PINVILLE, Secrétaire d’État chargée de l’ESS, a adopté la version « bêta » du Guide d’amélioration continue des bonnes pratiques conformément à l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 qui l’a institué.   Cette version se compose de deux livrets : le guide et sa notice....