L’accès au foncier des acteurs de l’ESS

Quels sont les apports possibles des acteurs de l’ESS auprès des collectivités dans leurs projets de réhabilitation et plus largement dans leurs politiques d’aménagement des territoires ? Ce guide présente les leviers sur lesquels collectivités et acteurs peuvent s’appuyer. Il est édité par le RTES avec le soutien du CGET.

Le foncier est un des leviers des politiques publiques d’ESS et plus largement des politiques de développement économique et social.

Pour les acteurs, la question de l’installation de leurs activités en zone urbaine est un point de cristallisation du développement des projets. En effet, la raréfaction des biens disponibles et la montée des prix du foncier rendent souvent difficile l’accès à des espaces dont la taille et la localisation correspondent à leurs besoins et à leurs moyens. Or, leurs objectifs de proximité, de lien social, de création d’emplois, de qualité de vie et d’innovation dépendent fortement de leur capacité à trouver des lieux d’implantation adaptés pour leurs projets et activités, au plus près des habitants.

Le dialogue avec les collectivités et l‘appui des élus sont devenus des éléments centraux pour renforcer les projets et faciliter leur installation sur le territoire. Du point de vue des collectivités, les acteurs de l’économie sociale et solidaire présentent des réponses et leviers d’action intéressants auxquels elles sont de plus en plus sensibles. Leur contribution au développement territorial est en effet multiple : création d’emplois et d’activités, services en proximité pour les habitants, participation citoyenne…tout en explorant de nouvelles façons de produire, de consommer, de se déplacer. Mais cette reconnaissance, si elle est sans doute plus importante depuis la loi sur l’ESS de 2014, doit encore être renforcée.

Occupations temporaires, valorisation du patrimoine des collectivités, et plus largement stratégie d’aménagement du territoire, quelles contributions possibles de l’ESS aux problématiques foncières auxquelles sont confrontées les collectivités ?

Extrait du guide publié par le RTES et disponible en téléchargement :

« L’accès au foncier des acteurs de l’ESS – Enjeux et leviers pour les collectivités locales »

64 pages – avril 2019.