Le guide des bonnes pratiques

Conçu par le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), le guide des bonnes pratiques a vocation à aider les entreprises de l’ESS dans leur démarche d’amélioration continue.

Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire » comme défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

S’il est sensé être appliqué par l’ensemble des organisations de l’ESS, le Guide des bonnes pratiques n’est pas un instrument contraignant dont le respect conditionnerait l’obtention d’un agrément. Il s’agit plutôt d’une démarche collective qui, si elle est effectivement suivie, devrait « engager l’ensemble des acteurs de l’ESS dans une dynamique d’amélioration individuelle et de convergence collective sur des principes au cœur de l’identité de l’ESS ».

Il « doit être considéré comme un appui méthodologique pour construire son plan de progrès (…) conçu pour que « chaque entreprise de l’ESS puisse s’y reconnaître, quelle que soit sa taille, son activité ».

Un guide, deux livrets

Un premier livret dresse un tableau synthétique des thèmes, des sous-thèmes et des principales questions sur lesquels l’entreprise d’ESS devrait s’interroger.

La liste des huit thèmes (dont les six premiers étaient prévus par la loi et les deux autres ajoutés par le CSESS) est la suivante :

  • La gouvernance démocratique
  • La concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise
  • La territorialisation de l’activité économique et de l’emploi
  • La politique salariale et l’exemplarité sociale
  • Le lien avec les usagers, bénéficiaires et clients
  • La diversité au sein de l’entreprise
  • Le développement durable
  • L’éthique et la déontologie

Un deuxième livret détaille les propositions d’indicateurs à évaluer pour chacun des thèmes agrémentées d’exemples de bonnes pratiques et des textes de références, des sources bibliographiques ou web utiles afin d’aider les entreprises à aller plus dans leur réflexion.

Produit par les membres du Conseil supérieur, ce guide a fait l’objet d’un travail collégial associant les représentants des principales familles de l’ESS, de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), d’une organisation syndicale et de plusieurs administrations concernées.

Source : Chorum-cides  et  Avise

En savoir plus et télécharger le guide pratique

CSESS
Le 14 juin 2016, le CSESS présidé par Martine Pinville, secrétaire d’État chargée de l’ESS, a adopté le Guide des bonnes pratiques.