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Les fondations

Un patrimoine affecté à une œuvre d’intérêt général.

La fondation, comme l’association, peut permettre la réalisation d’une œuvre d’intérêt général à but non lucratif.

Néanmoins, l’association est un groupement de personnes tandis que la fondation est un patrimoine composé de biens, de droits et/ou de ressources et affecté de façon irrévocable à la réalisation d’une telle œuvre.

La fondation est un acte juridique qui transfère la propriété d’un bien au bénéfice d’une personne, à charge pour cette dernière de réaliser une œuvre. Autrement dit, la fondation est une libéralité : elle peut prendre la forme d’une donation ou d’un legs.

Elle peut être reconnue d’utilité publique.

Une fondation d’entreprise peut être créée par des sociétés civiles ou commerciales, des établissements publics à caractère industriel et commercial, des coopératives ou des mutuelles.

Les fondations se développent dans des domaines très divers :

  • la culture,
  • l’éducation,
  • l’environnement,
  • la solidarité…

Le portail des fondations