Communiqué de presse – Pour l’instauration de la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les organisations associatives.

Au cours d’une conférence de presse ayant eu lieu le 7 juillet à Gap, plusieurs responsables d’associations ont exprimé leur inquiétude pour l’avenir du monde associatif dans le contexte actuel d’évolution des financements publics. Une délégation d’administrateurs de l’Udess 05 conduite par le président Jean-Claude Eyraud a également rencontré plusieurs élus du département afin d’aborder cette question.

Dans la continuité de ces actions l’Udess 05 propose l’instauration d’une charte locale d’engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les organisations associatives, afin de conforter le rôle des associations en matière de développement économique, social, culturel et citoyen.

La « Charte d’engagements réciproques » a été signée le 14 février 2014 entre l’Etat, le Mouvement associatif, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des régions de France, les Maires des grandes villes et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire. Cet accord a pour objectif une meilleure reconnaissance des associations et un renforcement de leurs relations partenariales avec l’Etat et les collectivités territoriales.

Une circulaire du premier ministre, rédigée le 29 septembre 2015, demande aux ministres et aux autorités préfectorales de décliner cette charte au niveau local et de favoriser dans la durée le soutien public aux associations concourant à l’intérêt général.

« Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs compétences et de transformation de l’action territoriale de l’Etat, il est indispensable de conforter le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels. »*

Nous constatons l’absence d’une déclinaison locale de cette charte dans le département.

C’est pourquoi et afin de promouvoir et défendre « la place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société » qu’occupent les associations, nous sollicitons les responsables politiques du département pour la signature dans les prochaines semaines d’une charte locale d’engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités locales et les organisations associatives.

Celle-ci pourra définir en premier lieu des principes partagés entre les différentes parties concernées. Puis elle déclinera un ensemble d’engagements de la part de l’Etat, des collectivités territoriales et des associations. Il nous semble enfin indispensable que cette charte intègre des critères d’évaluation concernant sa mise en œuvre et son suivi afin de pouvoir attester de son caractère opérationnel et de sa pertinence.

Nous constituons un comité de rédaction en charge de produire dans les prochaines semaines un document qui sera présenté aux responsables publics du département.

 

* Circulaire du 29 septembre 2015, Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations, Premier ministre.

Télécharger le communiqué de presse au format PDF